Incineration
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui rappeler le calendrier d'une enquete publique qui doit etre realisee dans le cadre d'une usine d'incineration destinee a traiter 300 000 tonnes. Il souhaiterait notamment savoir dans quel ordre doivent etre effectues les appels d'offres relatifs aux marches d'etude et de travaux necessaires pour la construction, l'etude d'impact rendue obligatoire de par la nature de l'equipement et l'enquete publique elle-meme.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997