Alcoolisme
Question de :
M. Bosson Bernard
- UDF
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le probleme du financement des clubs sportifs locaux. Lors de l'examen en deuxieme lecture du projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, statuaire et social, le Gouvernement s'est engage a envisager des solutions a ce probleme pour eviter de recourir a des derogations supplementaires d'ouverture des buvettes dans les enceintes sportives. Depuis lors des propositions, notamment d'origine parlementaire, ont ete presentees. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer a quelle date le Gouvernement tiendra-t-il son engagement de proposer un systeme de soutien financier aux clubs sportifs locaux.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 23 septembre 1996