Majoration pour conjoint a charge
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le mecanisme de valorisation de la majoration pour conjoint a charge. En effet, cette allocation, depuis sa creation jusqu'au 30 juin 1976, a ete regulierement revalorisee. Or, depuis le 1er juillet 1976, ce mecanisme de valorisation a cesse, bloquant la prestation a un plafond de base de 4 000 francs par an. Sachant que cette majoration a ete instauree pour venir en aide aux conjoints n'ayant jamais travaille donc prives de retraite ou de ressources propres, il lui demande de bien vouloir lui donner les raisons de cette devalorisation et lui faire connaitre ce que son ministere entend decider afin de corriger cette situation injuste et d'autant plus prejudiciable qu'elle porte sur le pouvoir d'achat donc sur la qualite de vie des familles.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996