Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les problemes lies a la lutte contre l'immigration clandestine. Toutes les etudes menees en la matiere revelent deux sources essentielles. Il s'agit, d'une part, de beneficiaires de certificats d'hebergement qui, a l'issue de leur periode normale de sejour, ne regagnent pas leur pays d'origine et, d'autre part, de personnes qui, une fois arrivees sur le territoire national, demandent le statut d'asile politique pour pouvoir rester en France. Aussi, lorsqu'elles sont interpellees par les forces de l'ordre, ces personnes affirment, non sans mauvaise foi, avoir perdu leurs papiers d'identite pour eviter toute identification et une remise a leur pays d'origine, par l'intermediaire de leur ambassade. Dans ces conditions, l'Etat ne peut les expulser. Et ces personnes finissent, au bout du compte, par etre relachees et demeurer, en toute illegalite, libres de leurs mouvements sur le sol francais. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter efficacement contre l'immigration clandestine, notamment en matiere d'identification d'etrangers en situation irreguliere.