Etablissements
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le manque de structures d'accueil pour adultes handicapes, CAT, IME, ateliers proteges. Il lui demande s'il entend inscrire dans la loi la contractualisation avec la region et les conseils generaux, un schema national de dotations de ces etablissements pour repondre a l'immense attente et aux besoins actuellement non satisfaits.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 23 septembre 1996