Personnel
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'interieur au sujet du decret du 22 avril 1996, relatif a l'attribution de la medaille d'honneur de la police nationale. Ce texte abroge celui du 11 aout 1947, permettant l'attribution de cette decoration aux gardes champetres et policiers municipaux, au meme titre que leurs collegues de la police nationale, sous certaines conditions. Or, les effectifs de la police municipale sont de plus en plus nombreux et effectuent des missions exposant parfois les agents. Certains, d'ailleurs, sont deja tombes dans l'exercice de leur fonction. Des lors, au regard de ces faits et du travail effectue par les policiers municipaux en relation avec leurs collegues nationaux, elle lui demande s'il ne serait pas possible de reintegrer ces derniers ainsi que les gardes champetres dans les effectifs susceptibles de recevoir la medaille d'honneur de la police nationale.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996