Question écrite n° 43106 :
Stationnement

10e Législature

Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

Les 17 et 22 juin dernier, l'Association des paralyses de France a conduit une action de sensibilisation aupres de la population afin que celle-ci prenne davantage conscience des difficultes rencontrees par les personnes handicapees et a la mobilite reduite en matiere de stationnement. Bien que la reglementation en vigueur prevoie par exemple un stationnement reserve sur la voie publique pour les vehicules des personnes handicapees, il s'avere que cette disposition n'est pas toujours respectee. Pour autant, la faculte d'utiliser les emplacements G.I.G. constitue l'un des facteurs essentiels de l'insertion sociale des personnes handicapees motrices dans la cite. A l'occasion de cette operation d'information du public, l'Association des paralyses de France a elabore une plate-forme de revendications qu'elle a transmise au Gouvernement. Compte tenu du fait que la satisfaction de beaucoup de ces revendications ressortisse au domaine reglementaire, M. Jean-Marie Geveaux demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme quelles mesures il entend prendre pour ameliorer les conditions de deplacement et de circulation, dont le stationnement fait partie, des personnes handicapees en agglomeration.

Données clés

Auteur : M. Geveaux Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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