Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les preoccupations du monde paysan quant a une eventuelle taxation des semences de ferme. Il semble que la mise en place d'une instance paritaire composee d'agriculteurs et d'obtenteurs soit en projet, afin de fixer le montant d'une redevance dont les agriculteurs, qui font eux-memes leurs semences a partir de leur recolte, devraient s'acquitter. Le monde paysan ne s'oppose pas a la participation des utilisateurs de semences fermieres au financement de la recherche mais demande en contrepartie un droit de regard des utilisateurs sur la repartition des fonds percus et l'orientation de la recherche. En effet, la taxation des semences fermieres permettrait non seulement aux obtenteurs d'accelerer et de mener leurs recherches, mais egalement, d'obliger les agriculteurs a acheter tous les ans des semences puisqu'ils ne pourraient plus les ressemer. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur ce sujet.