Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude des ambulanciers prives suite a la decision de la Caisse nationale d'assurance maladie de limiter la prise en charge des frais de transport des assures sociaux. Par circulaire en date du 16 juillet 1996, la CNAM a en effet reduit considerablement la potee du decret no 88-678 du 6 mai 1958 en limitant le remboursement des frais de transport aux seuls deplacements lies a l'entree et a la sortie du sejour hospitalier. Les syndicats professionnels des ambulanciers s'inquietent des consequences d'une telle decision qui a ete prise sans concertation a partir d'une interpretation d'arrets de la Cour de cassation qui parait arbitraire. Afin de ne pas remettre en cause la prise en charge des frais de transports des assures sociaux et de sauvegarder les emplois affectes au secteur d'activite des ambulances privees, il s'avere necessaire de surseoir a l'application de la circulaire concernee dans l'attente de l'engagement d'une reflexion negociee en la matiere. En consequence, il lui demande les initiatives qu'il compte prendre pour que l'eventuelle redefinition du cadre general des transports remboursables s'opere en concertation avec les syndicats professionnels des ambulanciers avec le souci de preserver un egal acces aux soins des assures sociaux.