Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la protection sociale des ministres des cultes et des congreganistes. Il semblerait que les caisses propres a ces derniers, pour la maladie et la vieillesse, la CAMAC et la CAMAVIC, fassent actuellement l'objet d'un projet de refonte, de sorte que les deux caisses soient rassemblees en une seule. Pour autant, les usagers des caisses des cultes ne sont pas tenus informes de la reflexion en cours concernant leur protection sociale. En tout etat de cause, au travers des associations qui les representent, ils expriment leur adhesion a toute mesure tendant a mettre fin au regime particulier qu'ils connaissent mais qui les enferme dans un corporatisme qu'ils ne desirent pas, et allant dans le sens de l'harmonisation des regimes. En d'autres termes, les usagers des caisses des cultes souhaitent etre integres a part entiere dans le regime general, avec les memes droits et devoirs que l'ensemble des assujettis. C'est la raison pour laquelle il lui demande, d'une part, des precisions sur le projet de changement de statut regardant la CAMAC et la CAMAVIC, et, d'autre part, s'il envisage de donner satisfaction au voeu des ministres des cultes et des congreganistes d'etre integres au regime general.