Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les consequences prejudiciables du gel de l'application de la directive europeenne 92/43, dite « Habitats », du 21 mai 1992 visant a preserver la diversite biologique de l'Europe principalement au moyen de la constitution d'un reseau ecologique de sites, baptise « Natura 2000 », abritant les habitats naturels et les habitats d'especes de faune et de flore sauvages d'interet communautaire. L'application de cette directive a permis dans un premier temps la realisation d'un inventaire sous la direction du Museum national d'histoire naturelle de 1 300 sites qualifies de « remarquables » et de « tres interessants » selon les principes de classification definis par la directive precitee. Or, le gel de l'application de la directive « Habitats » a pour consequence directe de retarder la mise en oeuvre des etapes de selection, et notamment de classement des sites en « zones de protection speciale » (repondant par ailleurs aux objectifs definis par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux »). Ce coup d'arret est d'autant plus prejudiciable a la politique de l'environnement menee dans notre pays qu'il brise la dynamique de concertation engagee dans le cadre de l'application de cette directive. C'est pourquoi il lui demande de mettre un terme au gel de l'application de la directive « Habitats » et de relancer dans les meilleurs delais les procedures qu'elle prevoit, dans le respect des engagements internationaux de la France. L'une des originalites du programme defini par cette directive est en effet de rechercher a concilier des objectifs de preservation des milieux avec ceux lies aux exigences economiques, sociales et culturelles des Etats membres. De ce fait, la mise en oeuvre de ce reseau ecologique constitue une occasion unique pour rechercher un consensus autour de la gestion de la nature et contribuer ainsi a la realisation des objectifs de la convention mondiale sur la preservation de la diversite biologique adoptee au « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiee par la France.