Manuels et fournitures
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la distribution aux eleves d'un college de sa circonscription d'un « agenda college », presentee comme « une initiative non subventionnee qui a necessite une annee de travail et une recherche assidue de sponsors prives » et « concu avec l'aide d'une equipe de professeurs, de collegiens, et grace aux nombreux encouragements recus des chefs d'etablissement ». L'agenda college, edite par une societe commerciale de marketing, contient quasiment a chaque page une publicite pour un produit manifestement destine a un public jeune. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quel cadre legal se situe la distribution de tels produits et de lui indiquer quelle reponse il entend apporter aux parents d'eleves qui protestent contre l'introduction de la publicite dans un etablissement public sous couvert de sponsoring.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997