Centres hospitaliers
Question de :
M. Emmanuelli Henri
- SOC
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le fait que, depuis plusieurs semaines, les internes sont exclus, marginalises de tous les textes de loi et circulaires qui emanent de son ministere. En effet, ils sont exclus du decret fixant la cotisation des retraites, exclus du decret no 96-720 fixant la composition de la Conference nationale de la sante, marginalises par la circulaire DGS-DGES no 313 instituant le choix de stages prioritaire des residents sur les internes. Cette attitude qui penalise systematiquement l'ensemble des futurs medecins specialistes de ce pays est inacceptable. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre, sans tarder, pour mettre fin a cette situation.
Auteur : M. Emmanuelli Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 décembre 1996
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996