Question écrite n° 43144 :
Demarchage

10e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les nombreuses situations de « vente forcee » que signalent les citoyens a leurs elus. Dans un contexte de concurrence accrue, de chomage de masse, de baisse du revenu disponible des menages, nombre de vendeurs ont recours a des methodes de plus en plus agressives pour « placer » assurances vie, habitations en multipropriete, etc. Il lui demande quelles dispositions pourraient etre prises pour renforcer l'information et les recours du consommateur victimes de methodes qui s'apparentent souvent au chantage et a la pression psychologique.

Données clés

Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et echanges

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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