Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les inquietudes de l'UNSOR quant a l'avenir des retraites. En effet, le regime actuel des pensions militaires consistant en une dette de l'Etat se justifiant comme remuneration complementaire differee de services, prenant en compte les contraintes particulieres auxquelles sont soumis les militaires, l'UNSOR confirme que ce regime est adapte a la condition militaire et demande qu'il soit maintenu en l'etat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996