Assiette
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le cout des etudes realisees depuis 1990 afin de preparer la revision des bases des impots locaux. Il lui demande si la somme de 3 milliards de francs citee par certains organes de presse correspond a la realite et quel est le decompte reel des depenses engagees a ce jour.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 23 septembre 1996