Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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M. Jean-Claude Gayssot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme auquel sont confrontes deux etablissements situes sur la commune de Bobigny. Il concerne les lycees professionnels Alfred-Coste et Andre-Sabatier et a trait au fait qu'ils ne sont pas dotes d'equipements sportifs. Prenant argument que ces etablissements ont ete construits avant leur transfert de competence vers la region, celle-ci refuse de prendre en charge la realisation des installations sportives qui leur sont necessaires. En consequence, des centaines d'eleves sont injustement prives d'education sportive parce qu'ils frequentent un lycee construit avant les lois de decentralisation. Alors que la commune de Bobigny a decide, par vote du conseil municipal, l'achat d'un terrain pouvant recevoir des equipements qui permettraient aux eleves des deux etablissements de pratiquer les activites sportives prevues a leur programme, alors que M. le ministre a lui-meme declare a ce sujet qu'il incombait aux collectivites territoriales, qui ont ete l'objet du transfert de certaines competences, d'assurer toutes les responsabilites qui etaient celles de l'Etat avant 1986, et donc de mettre a la disposition des eleves les equipements necessaires a la pratique de l'education physique, les interesses ne sont toujours pas en mesure d'y acceder. Aussi lui demande-t-il quelle decision il compte prendre pour qu'il soit remedie a cette situation anormale.