Participation patronale
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les inquietudes qui se font jour au sujet du 1 p. 100 logement, lequel permet le financement du logement social et contribue a maintenir l'activite dans le batiment et les travaux publics. Deja reduite a 0,45 p. 100 du fait des baisses de taux et des prelevements operes successivement ces dernieres annees, cette cotisation serait une nouvelle fois amputee d'une part importante de ses ressources, ce qui ne manquerait pas de mettre en peril sa capacite d'investissement et de reduire a neant son role social et economique. En consequence, il lui demande de faire connaitre les mesures que le Gouvernement envisage de prendre au regard de cette contribution.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997