Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les dangers que font courir a l'enseignement technique public agricole une politique de restrictions budgetaires en cette rentree 1996-1997. Le retard en postes d'enseignants se creuse dangereusement. Mais il y a pire : comment concevoir un enseignement technique agricole public sans le personnel ATOS pour le faire fonctionner. La situation est telle qu'elle compromet gravement le fonctionnement des etablissements, le role d'accueil et d'insertion que joue ce personnel. Non seulement le budget 1997 ne creerait pas de postes, pire il serait envisage d'en supprimer. Quant a l'accroissement de la precarite du nombre de CES, il devient intolerable. Il y aurait 4 000 ATOS pour 4 000 CES. Certains lycees ont parfois plus de CES que d'ATOS ! Quelles mesures envisage-t-il pour stopper cette derive et transformer ces emplois precaires en emplois stables ? Il serait question que cette situation s'aggrave dans la loi de finances de 1997. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'il entend prendre des le budget 1997 a l'egard de l'enseignement technique public agricole pour preserver la qualite du service public et permettre aux personnels enseignants et ATOS de mener a bien leurs missions de formation des jeunes, pour lui permettre de garder son independance, son originalite et ses moyens d'action.