Question écrite n° 43167 :
Politique fiscale

10e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la necessite de diminuer le poids des prelevements indirects. Si beaucoup de contribuables se sont rejouis en decouvrant le contenu du plan de diminution des impots directs, des personnes ou des familles qui ne paient pas l'impot sur le revenu du fait de la faiblesse de leurs revenus se sont senties quelque peu oubliees. Elles craignent de voir la pression fiscale indirecte augmenter a travers les taxes assises sur l'essence et le tabac ou les impots locaux fixes par les collectivites locales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions, d'une part, sur le detail du plan de reforme fiscale a destination des personnes qui ne sont pas soumises a l'impot sur le revenu et, d'autre part, sur les decisions qu'il compte prendre en vue de diminuer les prelevements indirects et, en particulier, la TVA qui frappe tous les Francais, sans consideration de revenus.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

partager