Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la mise en oeuvre du plan national de relance ovine. Pour pouvoir beneficier des aides a l'accroissement de cheptel et a la creation de troupeau, l'eleveur doit s'engager a atteindre un effectif d'au moins 300 tetes. Quant aux aides a la construction de batiments d'elevage, elles s'adressent aux eleveurs detenant 350 brebis ou s'engageant a atteindre cette taille dans le delai d'un an. Si l'effectif moyen par elevage est de 112 tetes au niveau national, des distorsions existent entre regions, notamment entre le nord et le sud de la France. Ainsi, a titre d'exemple, l'effectif moyen par elevage est de 251 tetes pour la region PACA, et de 165 en Languedoc-Roussillon. Cet effectif moyen n'atteint que 79 tetes en Picardie, et 58 pour la region Nord - Pas-de-Calais. Ainsi, ces mesures d'application ne risquent-elles pas de limiter ce plan national au sud de notre pays. Il lui demande donc s'il pourrait etre envisage que les seuils a atteindre pour beneficier de ce plan soient fixes proportionnellement a l'effectif ovin moyen par elevage de chacune des regions.