Emploi et activite
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur l'inquietude des artisans du batiment face au recul sans precedent des commandes privees, notamment dans l'amelioration de l'habitat. Il a pour consequence une fragilisation des entreprises et des emplois, preserves jusqu'a present. Afin d'enrayer cette crise, les professionnels preconisent un abaissement temporaire du taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat ou l'application d'un credit d'impot equivalent. De plus, ils reclament un allegement des formalites administratives qui pesent sur leurs entreprises. Aussi, il lui demande quelle est sa position a ce sujet et s'il envisage de proposer la mise en oeuvre de ce type de mesures.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996