Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les consequences d'une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie datant de 1990, relative a la prise en charge des frais de transport, en reference au decret du 6 mai 1988. Il s'avere en effet que les transports en VSL pour permettre au patient de se rendre chez le kinesitherapeute ou le medecin lors de consultations post-operatoires ne sont plus pris en charge si le traitement est consecutif a une intervention superieure a K 100, sauf lorsque le malade se trouve en affection de longue duree. Il serait indeniablement souhaitable qu'il soit tenu compte de la gravite de la pathologie plutot que de faire reference a la nature de la prise en charge (ALD, 100 p. 100). Il lui demande donc de lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour modifier cette situation en soulignant de plus que cette circulaire, qui n'etait semble-t-il pas appliquee depuis sa publication, refait surface au grand desarroi des professionnels du transport sanitaire, qui s'inquietent des consequences de son application pour l'avenir de leurs entreprises.