Cyclomoteurs
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la directive europeenne qui permet la vente de cyclomoteurs a boite de vitesses en France. Cette mesure a permis a des adolescents de quatorze ans de conduire sans permis des engins rapides qui, jusqu'a present, necessitaient un permis de conduire sanctionnant une formation rigoureuse. La mise en oeuvre d'une telle mesure aura des consequences negatives sur la securite des deux roues utilises par les jeunes. Il lui demande quelle est sa position sur cette mesure, qui va a l'encontre de la politique menee en faveur de la securite routiere.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996