Question écrite n° 43177 :
Demarchage a domicile

10e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- UDF

M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le developpement du demarchage a domicile effectue par des jeunes au chomage a qui un employeur potentiel promet une embauche en cas de resultats qu'il juge satisfaisants. Il lui demande s'il entend reglementer ces pratiques qui peuvent s'apparenter dans certains cas a l'exploitation de jeunes chomeurs.

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et echanges

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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