Jeunes agriculteurs
Question de :
M. Fèvre Charles
- UDF
M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions de capacite professionnelle, attestee par un diplome ou un titre homologue de niveau egal ou superieur, necessaire pour beneficier des aides prevues par le decret modifie du 27 mars 1993. Or il existe un grand nombre de jeunes, enfants d'agriculteurs, ayant participe activement au travail de l'exploitation, mais qui pour des raisons diverses (familiales, financieres...) n'ont pas obtenu ces diplomes et donc ne peuvent beneficier de ces aides. De plus, l'exploitant agricole souhaitant installer son enfant sur l'exploitation familiale ne peut beneficier de l'allocation preretraite si le nouvel exploitant ne possede pas la capacite professionnelle requise. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'etendre l'octroi des aides a ces jeunes, moyennant leur engagement d'acquerir les competences necessaires avec le soutien d'un tuteur experimente.
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996