Montant des pensions
Question de :
M. Briand Philippe
- RPR
M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le statut des retraites des Francais de l'etranger. Il apparait qu'un grand nombre de Francais, ayant entrepris une longue carriere professionnelle dans un pays tiers, se voient penalises au niveau du montant de la retraite de la securite sociale alors qu'ils ont « rachete » les points necessaires a l'obtention d'une retraite convenable et decente. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de proceder a un reequilibrage entre les cotisants dits « normaux » et les cotisants dits « etrangers ». Tous deux sont francais a part entiere et cotisent au meme titre en vertu du principe d'egalite et d'universalite de la loi.
Auteur : M. Briand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997