Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la multiplicite des formalites administratives auxquelles les entreprises sont soumises et notamment sur les enquetes statistiques. Ces enquetes, destinees pour la plupart aux pouvoirs publics, sont tres nombreuses et chaque entreprise en recoit parfois jusqu'a une par semaine. A titre d'exemple, six enquetes alimentent les statistiques du ministere du travail sur l'activite et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre : quatre enquetes annuelles, une enquete trimestrielle et une enquete semestrielle. A cela, il convient d'ajouter les enquetes mensuelles et trimestrielles par branche du ministere de l'industrie. Afin de rationaliser la collecte d'informations et de simplifier la tache des entreprises, il semblerait opportun de confier a un organisme centralisateur la gestion de toutes les informations demandees par les enquetes statistiques obligatoires, cet organisme ayant egalement la possibilite de collecter ces informations aupres des administrations qui les detiennent. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.