Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le fleau que represente la dissemination des mines anti-personnelles qui frappent aveuglement chaque annee plusieurs dizaines de milliers de civils a travers le monde. En octobre 1995, lors de la conference de Vienne, M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence a annonce l'arret de la production desdites mines par notre pays et la destruction des stocks existants. Il convient egalement de rappeler que la France a pris l'initiative de reunir une nouvelle conference d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, qui s'est tenue a Geneve au mois de mai dernier. A cette occasion, notre pays s'est prononce pour une elimination totale des mines anti-personnelles. Cette position est des plus louables, mais l'ambiguite qui subsiste est regrettable, car l'armee francaise a la possibilite d'utiliser de telles mines. L'accord international intervenu a Geneve, s'il interdit l'usage et les transferts des mines anti-personnelles indetectables, ne prevoit pas l'interdiction totale et generale de ces mines. Il souligne que M. le President de la Republique s'est declare recemment en faveur de cette interdiction totale et a annonce que dans la perspective de la ratification du protocole sur les mines, tel que revise a Geneve, un debat sera organise au Parlement. En consequence, afin de renforcer l'action de notre pays contre ce fleau que M. le President de la Republique a qualifie de « catastrophe humanitaire », il lui demande de lui indiquer, d'une part, le calendrier prevu pour l'arret de la production et la destruction des stocks de mines et, d'autre part, les initiatives diplomatiques que la France compte entreprendre pour faire progresser, aupres de ses partenaires, l'idee que l'interdiction totale de ces mines represente la seule solution acceptable au regard des consequences de leur proliferation sur les populations civiles ; enfin, il lui demande de lui preciser le moment auquel interviendra l'organisation du debat qui doit avoir lieu au Parlement.