Question écrite n° 43188 :
Commerce

10e Législature

Question de : M. Pihouée André-Maurice
- RPR

La prime a la qualite automobile a eu un impact indeniable sur les ventes de voitures neuves au cours de ces dernieres annees. Tres prochainement, cette aide de l'Etat devrait prendre fin. Aussi, et compte tenu des effets tres positifs sur la croissance des ventes sur ce marche, M. Andre-Maurice Pihouee souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications afin de lui demander si une alternative a la suppression pure et simple de cette prime ne serait pas envisageable.

Données clés

Auteur : M. Pihouée André-Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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