Libre circulation des personnes
Question de :
M. Sicre Henri
- SOC
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les difficultes rencontrees par les moniteurs de ski. En effet, dans le cadre de la libre circulation des travailleurs en Europe, la profession des moniteurs de ski redoute une deterioration de la qualite du service offert car, au regard des qualifications exigees en France pour l'exercice de cette activite, les qualifications etrangeres reconnues comme equivalentes ne semblent pas toutes en mesure de garantir ce qui fait la reputation de l'enseignement du ski en France. Il lui demande comment le Gouvernement a l'intention de garantir la qualite de cet enseignement et la securite des pratiquants dans le respect des dispositions communautaires en vigueur et quelles sont les mesures d'harmonisation et d'equivalence de diplome actuellement appliquees.
Auteur : M. Sicre Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997