Chevaux de course
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions d'exercice des activites des ecuries d'entrainement de chevaux de course. Elles restent exclues des activites entrant dans les schemas directeurs des structures agricoles. Cependant, les entraineurs de chevaux de course participent au cycle biologique de croissance des chevaux dans les memes conditions que les eleveurs integres puisqu'ils ont pour mission de definir, de developper et de mettre en valeur les aptitudes des chevaux de course dont ils ne sont pas proprietaires. Les entraineurs souhaitent beneficier des differentes aides economiques (installation des jeunes agriculteurs, aides aux entreprises en difficultes, aides aux secteurs particuliers) accordees aux eleveurs integres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996