Pneumatiques
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la valorisation des pneumatiques usages. Des filieres regionales de valorisation ont ete mises en place dans diverses regions. Neanmoins, un grand nombre de pneumatiques echappe a cette operation pour diverses raisons. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas de mettre en place une reglementation nationale favorisant la valorisation des pneumatiques usages.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996