PAC
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la diminution de 2,55 milliards d'ecus du budget europeen, retenu en premiere lecture pour 1997 par le conseil des ministres europeens du budget, le 26 juillet 1996, et dont 1 milliard affecterait le FEOGA-Garantie. Tout d'abord, cette reduction remettrait en cause l'engagement budgetaire pris a l'egard des agriculteurs en 1992. Ensuite, cette remise en cause des soutiens a l'agriculture est conjoncturellement difficile a comprendre car elle interviendrait au moment ou les Etats-Unis renforcent leur agriculture. C'est pourquoi il demande comment il entend pallier cette reduction du FEOGA de 1 milliard d'ecus et quelle sera la position du Gouvernement face au conseil des ministres europeens du budget.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997