Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de la reflexion interministerielle consacree a l'application de la septieme directive du Conseil des communautes europeennes du 30 mai 1994 relative au systeme de l'heure d'ete, reflexion qui devait etre placee sous l'autorite du Premier ministre, selon la reponse qu'il lui avait faite (question ecrite no 37412 du 8 avril 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996