Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la deterioration de l'activite de la construction caracterisee en particulier par une chute des commandes dans le domaine de la rehabilitation de l'habitat existant. Ce constat de ralentissement dresse par les professionnels du secteur du batiment et les mesures envisagees en matiere de fiscalite de la construction ne manquent pas d'alimenter un fort climat d'inquietude dans les entreprises qui risque de se traduire rapidement par des pertes importantes d'emplois. Une politique de relance s'appuyant sur un encouragement fiscal significatif est seule en mesure d'engendrer une reprise d'activite dans le secteur de l'artisanat du batiment qui occupe la moitie de la population active de cette branche. En particulier, une baisse temporaire du taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat ou l'instauration d'un credit d'impot equivalent serait de nature a susciter des demandes accrues de travaux emanant de particuliers, jusqu'a present dissuades par le taux eleve de TVA. Il lui demande s'il ne peut pas etre envisage de mettre en oeuvre rapidement cette mesure forte d'incitation.