Allocation de parent isole
Question de :
M. Grandpierre Michel
- COM
M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les differences marquantes entre les differentes aides au logement lors du calcul de l'allocation de parent isole (A.P.I.). Ainsi, une personne percevant l'A.P.I. et beneficiant de l'A.P.L. disposera d'un revenu superieur au R.M.I. puisque l'A.P.L. n'est pas incluse dans ses revenus, alors qu'une personne percevant l'A.P.I. mais beneficiant de l'allocation logement aura un revenu inferieur au R.M.I., l'allocation logement etant, elle, incluse dans ses ressources. Il y a donc la une injustice et une incoherence flagrantes. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'il entend prendre pour sortir l'allocation logement de la base des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de parent isole.
Auteur : M. Grandpierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996