Objecteurs de conscience
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la difficile situation des associations culturelles bretonnes qui accueillent des objecteurs de conscience. Ces associations versent chaque mois aux objecteurs recrutes les indemnites prevues mais, pour certaines d'entre elles, ne percoivent pas de remboursement de l'Etat depuis 1994. Ce serait environ un million de francs que les associations n'auraient pas percu, mettant en peril leur tresorerie toujours fragile et limitee et leur existence meme. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles assurances il entend donner aux associations culturelles bretonnes qu'elles seront enfin remboursees des sommes avancees pour l'accueil des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996