Pensions des invalides
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les revendications de l'UNSOR quant aux pensions militaires d'invalidite. En effet, tout en maintenant la revendication consistant a attribuer la pension militaire d'invalidite au taux du grade pour les militaires rayes des cadres avant le 1er aout 1962, l'UNSOR souhaite une modulation progressive et adaptee, a partir du grade le plus bas jusqu'au plus eleve, du systeme des remunerations des pensions militaires d'invalidite. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996