Calcul des pensions
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les revendications de l'UNSOR quant a la prise en compte pour le calcul de pension de retraite de certaines indemnites ou accessoires de solde. En effet, l'UNSOR maintient cette revendication malgre les avis negatifs emis au cours de l'annee ecoulee. Elle s'etonne que les militaires, dont on s'accorde a reconnaitre le caractere contraignant de leurs fonctions, soient ecartes d'une mesure au demeurant accordee a d'autres categories de personnels relevant de la fonction publique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996