Question écrite n° 43236 :
Contrats de qualification

10e Législature

Question de : M. Voisin Michel
- UDF

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions de la circulaire DFP no 96/7 du 29 mars 1996. Les jeunes titulaires d'un bac professionnel ne pourraient - en application de ce texte - avoir acces au contrat de qualification pour poursuivre leurs etudes dans le cadre, par exemple, de la preparation d'un BTS, alors que les titulaires d'un bac technique peuvent y pretendre. Or, certains secteurs sont davantage touches par le chomage ; ainsi, dans le secteur tertiaire, les titulaires d'un bac professionnel eprouvent des difficultes croissantes pour s'inserer dans le monde du travail. La poursuite de leurs etudes en alternance accroitrait leurs chances. Aussi, considerant la necessite de favoriser l'emploi des jeunes, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager de modifier en ce sens les dispositions en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Voisin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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