Question écrite n° 43242 :
Naturalisation

10e Législature

Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les preoccupations exprimees par la profession des naturalistes. Dans le cadre du dialogue qui s'est instaure entre son departement ministeriel et le syndicat qui rassemble les naturalistes, des points de convergence se sont reveles, au printemps dernier, concernant tout particulierement : l'autorisation de naturaliser des mustelides, la commercialisation des corvides et de certains gibiers de montagne, et l'autorisation d'importer, pour la taxidermie, des animaux chassables a l'etranger mais proteges en France. Neanmoins, s'agissant de l'agrement donnant le droit de naturaliser les especes protegees mortes d'une maniere naturelle ou accidentelle, il semblerait que la position du ministere de l'environnement n'ait pas encore ete definitivement arretee. Au cours des discussions avec les professionnels, il a notamment ete enonce la possibilite de traduire dans les textes, des la fin de l'annee 1996, les points d'accord ci-dessus. Considerant que ces propositions revetent un caractere majeur pour l'avenir de l'activite des naturalistes dans notre pays, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre, ou qu'elle a deja prises, en vue de les satisfaire.

Données clés

Auteur : M. Geveaux Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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