Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux fait part a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation des vives inquietudes exprimees par les quelque 8 000 producteurs de tabac francais concernant le bas niveau du prix des tabacs bruns propose par la SEITA pour acquerir la production 1996. Bien que le chiffrage du prix ne soit pas connu avec exactitude, la SEITA a d'ores et deja indique sa preoccupation de s'approvisionner en matiere premiere a un cout modere, afin de satisfaire les exigences de ses actionnaires. Il lui rappelle que le Parlement avait mis en garde le Gouvernement sur la probabilite qu'une telle situation survienne, lors de la discussion de la loi portant privatisation de la SEITA. S'il ne perd pas de vue qu'une societe privatisee a des imperatifs de rentabilite plus accentues, mais legitimes, qu'un etablissement controle par l'Etat, il est toutefois soucieux du devenir de la filiere tabacole francaise, qui a fait preuve, ces dernieres annees, d'adaptation a des conditions changeantes du marche, parfois sous l'impulsion des pouvoirs publics. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend prendre des mesures tendant a faire en sorte que les agriculteurs producteurs de tabac ne soient pas penalises trop severement par une politique d'approvisionnement de la SEITA qui s'effectuerait a un niveau de prix inferieur a celui permettant la perennite de la filiere tabacole dans notre pays.