Equipement : structures administratives
Question de :
M. Guichard Olivier
- RPR
M. Olivier Guichard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'avenir de l'Etablissement national des invalides de la marine. Le rapport de la mission d'etude sur l'organisation de l'administration centrale de la « Mer », presente le 29 fevrier 1996, concluait a la necessite d'une reforme profonde de son statut. L'ENIM, qui perdait son statut de direction d'administration centrale, deviendrait un etablissement public specialise dans la fonction de gestion de caisse et perdrait ses competences normatives et de tutelle. Le personnel comprend mal la reforme d'un organisme qui a su faire preuve de son adaptabilite et fonctionne a moindre cout. Certains craignent meme une remise en cause de la specifite du regime de protection sociale des marins. Il lui demande donc quelles suites il entend donner aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996