Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les consequences facheuses qu'il y aurait a amputer les revenus du 1 p. 100 logement, afin de compenser la reduction du budget logement. En effet, le 1 p. 100 logement contribue a l'activite de la construction et de la rehabilitation, au maintien de l'emploi dans le secteur du batiment et, bien entendu, au logement des familles. Deja reduit en realite a 0,45 p. 100, il doit conserver sa capacite d'investissement en faveur du logement des salaries tout en participant au financement et a la gestion du logement social dans le cadre d'un partenariat constructif avec l'Etat. Un prelevement supplementaire sur les revenus du 1 p. 100 logement lui oterait toute marge de manoeuvre et provoquerait, a terme, une chute de l'offre de logements, de l'accompagnement social et de la construction, et de la rehabilitation du patrimoine locatif. C'est pourquoi il souhaiterait etre assure que le 1 p. 100 logement ne sera pas utilise comme simple moyen de combler le deficit budgetaire de l'Etat.