Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexite des formalites administratives auxquelles les entreprises sont soumises, et notamment sur l'accessibilite de certains formulaires. Les entreprises sont souvent obligees de se procurer elles-memes des formulaires aupres de l'administration (c'est le cas pour certains formulaires d'embauche et ceux relatifs a la taxe sur les vehicules de societe) et sont de ce fait parfois contraintes a relancer l'administration lorsque les documents n'arrivent pas a temps (souvent le cas des bordereaux recapitulatifs URSSAF). Pour certains documents, comme les imprimes ASSEDIC, les entreprises doivent passer commande a des centres particuliers, alors que d'autres, comme les documents d'accompagnement en matiere d'accises, ne sont disponibles que dans des librairies specialisees. Il en resulte, pour l'entreprise, une perte de temps importante, face a une administration qui, elle, impose des delais tres stricts. Il souhaite donc savoir s'il n'est pas envisageable de decentraliser la diffusion des formulaires aupres d'un guichet unique de proximite, afin de faciliter l'acces de ces documents aux entreprises.