Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

La grave crise occasionnee en France par la maladie de l'encephalopathie spongiforme bovine a tres rapidement amene le gouvernement francais a prendre des mesures draconiennes qui se sont revelees necessaires pour eviter tout risque de propagation de la maladie. Parmi ces mesures figurait l'incineration systematique de toutes les farines a base de produits d'equarrissage, ce qui permettait ainsi de rendre systematique la destruction des farines produites a partir de cadavres d'animaux malades. Or, il semblerait qu'au sein de l'Union europeenne la France soit le seul pays a avoir adopte ce systeme. M. Pierre Hellier demande donc a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de lui indiquer si le gouvernement francais entend agir aupres de ses partenaires europeens pour exiger que la meme procedure soit appliquee sur l'ensemble du territoire europeen, ce qui permettrait ainsi de rassurer tous les professionnels et par la meme les consommateurs en leur donnant la preuve que les farines produites lors de l'abattage des animaux decedes de maladies ne peuvent en aucun cas etre reintroduites d'une maniere ou d'une autre sur le marche.