Question écrite n° 43256 :
Chevaux de course

10e Législature

Question de : M. Dupont Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation extremement difficile dans laquelle se trouvent les entraineurs de chevaux de course. En effet, faute d'un statut reconnu, ces entraineurs doivent s'acquitter de cotisations sociales tres elevees. Se placant dans le cycle biologique de l'elevage, les entraineurs revendiquent leur position d'agriculteur a part entiere et leur reconnaissance comme eleveur, meme si les specificites et les caracteristiques de leur travail ont rendu difficile la prise en compte de leurs activites dans les habitudes agricoles. Or, la « filiere cheval » est un secteur economique a part entiere qui emploie pres de 7 000 personnes pour l'entrainement et participe a l'amenagement du territoire en milieu rural. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures afin que l'on aboutisse a un changement de statut de cette profession qui lui permettrait de beneficier des avantages economiques et sociaux reserves aux agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Dupont Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

partager