Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees par les clubs sportifs dans la gestion de leurs budgets, notamment previsionnels. S'il convient de ne pas perdre de vue que les problemes de financement ne sont pas propres aux associations sportives, il observe que celles-ci ont deja ete particulierement fragilisees par la baisse sensible et brutale de leurs recettes provenant du desengagement des mecenes prives. De surcroit, les clubs sportifs sont aujourd'hui menaces d'un prelevement supplementaire de 20 p. 100 sur les recettes dont les collectivites territoriales sont a l'origine. En effet, certaines administrations fiscales semblent considerer que ces subventions, qui ne revetent pourtant aucun caractere commercial, doivent faire l'objet d'un assujettissement a la taxe sur la valeur ajoutee. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de prevoir explicitement l'exoneration de TVA, pour les clubs sportifs, sur les recettes versees sans contrepartie commerciale par les collectivites territoriales.