Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les repercussions des mesures fiscales et l'accroissement des prelevements a l'encontre des retraites. S'il est vrai qu'existe une categorie de retraites beneficiaire d'un fort pouvoir d'achat, il existe egalement une autre categorie, importante, de retraites pour qui les fins de mois sont financierement difficiles. Ces derniers ne contestent pas leur devoir de solidarite. Toutefois, ils constatent que l'augmentation des prelevements genere a leur encontre un accroissement parfois substantiel des charges, en raison des effets induits et des effets de seuil. Ainsi en est-il lorsqu'un depassement de plafond est constate ; l'aide precedemment versee, ou l'exemption precedemment accordee disparait alors. Y aurait-il possibilite d'etablir une reglementation destinee a remplir les objectifs de solidarite sans creer, a la charge des particuliers, retraites notamment, de substantiels accroissements (paiement d'impot sur le revenu generant paiement de taxes foncieres et d'habitation.) Il lui demande les solutions selon lui possibles a adapter, afin d'eradiquer ces scories de la legislation.